DECISIONE·n° 1860·17 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1860
DÉCISION (UE) 2016/1860 DU CONSEIL - du 17 octobre 2016 - portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
En vigueur depuis le 17 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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