DECISIONE·n° 1877·17 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1877
DÉCISION (UE) 2016/1877 DU CONSEIL - du 17 octobre 2016 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), et au sein du groupe de travail des transports routiers, de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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