DECISIONE·2310·17 octobre 2016

Decisione (UE) 2016/2310

DÉCISION (UE) 2016/2310 DU CONSEIL - du 17 octobre 2016 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris le pacte

En vigueur depuis le 17 octobre 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil