Decisione (UE) 2016/1887

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1887 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2016 - établissant des prescriptions communes relatives à la soumission par les États membres des demandes, rapports et demandes de paiement pour les programmes de prospection en santé végétale - [notifiée sous le numéro C(2016) 6704] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)