DECISIONE·n° 1899·26 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1899
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1899 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2016 - modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l'admission temporaire et l'importation de chevaux enregistrés en provenance de certaines parties d'Égypte - [notifiée sous le numéro C(2016) 6791] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 octobre 2016 4 articles 1 version historisée
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