DECISIONE·n° 1916·27 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1916
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1916 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2016 - modifiant la décision d'exécution 2014/99/UE de la Commission établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2014-2020 - [notifiée sous le numéro C(2016) 6820]
En vigueur depuis le 27 octobre 2016 3 articles 1 version historisée
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