DECISIONE·1917·27 octobre 2016

Decisione (UE) 2016/1917

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1917 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2016 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces - [notifiée sous le numéro C(2016) 6835] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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