DECISIONE·n° 1925·31 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1925
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1925 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2016 - abrogeant la décision d'exécution (UE) 2016/17 autorisant le Royaume-Uni à interdire sur son territoire la commercialisation d'une variété de chanvre figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 6860] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 31 octobre 2016 4 articles 1 version historisée
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