DECISIONE·n° 1942·4 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/1942
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1942 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2016 - concernant les spécifications du portail européen de projets d'investissement et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/1214
En vigueur depuis le 4 novembre 2016 5 articles 1 version historisée
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