DECISIONE·n° 1943·4 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/1943
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1943 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2016 - adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'huile de paraffine pour enrober les œufs et contrôler ainsi la taille des populations d'oiseaux nicheurs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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