Decisione (UE) 2016/1950

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1950 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2016 - concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)