DECISIONE·n° 1967·8 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/1967
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1967 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2016 - modifiant l'article 3 de la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov. - [notifiée sous le numéro C(2016) 7075]
En vigueur depuis le 8 novembre 2016 4 articles 1 version historisée
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