DECISIONE·n° 1980·8 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/1980
DÉCISION (UE) 2016/1980 DU CONSEIL - du 8 novembre 2016 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
En vigueur depuis le 8 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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