DECISIONE·n° 1981·8 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/1981
DÉCISION (UE) 2016/1981 DU CONSEIL - du 8 novembre 2016 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
En vigueur depuis le 8 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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