DECISIONE·n° 2025·8 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2025
DÉCISION (UE) 2016/2025 DU CONSEIL - du 8 novembre 2016 - portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne
En vigueur depuis le 8 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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