DECISIONE·n° 1992·11 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/1992
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1992 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2016 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2416 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire - [notifiée sous le numéro C(2016) 7151]
En vigueur depuis le 11 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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