DECISIONE·n° 2053·14 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2053
DÉCISION (UE) 2016/2053 DU CONSEIL - du 14 novembre 2016 - relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo (*1) établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union
En vigueur depuis le 14 novembre 2016 3 articles 1 version historisée
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