DECISIONE·n° 2009·15 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2009
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2009 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2016 - approuvant les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse présentés par les États membres - [notifiée sous le numéro C(2016) 7219] - (Les textes en langues bulgare, croate et grecque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2016 6 articles 1 version historisée
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