DECISIONE·2039·15 novembre 2016

Decisione (UE) 2016/2039

DÉCISION (UE) 2016/2039 DU CONSEIL - du 15 novembre 2016 - portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2016 accompagnant la proposition d'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne

En vigueur depuis le 15 novembre 2016 0 articles 1 version historisée
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