DECISIONE·n° 2010·16 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2010
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2010 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2016 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/1968 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Hongrie - [notifiée sous le numéro C(2016) 7506] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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