DECISIONE·n° 2019·16 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2019
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2019 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2016 - relative à l'approbation, au titre de l'article 19 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil, des règles modifiées de répartition du trafic pour les aéroports de Milan Malpensa, Milan Linate et Orio al Serio (Bergame) - [notifiée sous le numéro C(2016) 7244] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 16 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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