DECISIONE·n° 2044·18 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2044
DÉCISION (UE) 2016/2044 DU CONSEIL - du 18 novembre 2016 - concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
En vigueur depuis le 18 novembre 2016 4 articles 1 version historisée
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