DECISIONE·n° 2049·21 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2049
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/2049 DU CONSEIL - du 21 novembre 2016 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 21 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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