DECISIONE·n° 2234·21 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2234
DÉCISION (UE) 2016/2234 DU CONSEIL - du 21 novembre 2016 - relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile
En vigueur depuis le 21 novembre 2016 3 articles 1 version historisée
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