DECISIONE·n° 2064·24 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2064
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2064 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2016 - modifiant les annexes des décisions d'exécution (UE) 2016/1968 et (UE) 2016/2011 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Hongrie et en Allemagne - [notifiée sour le numéro C(2016) 7736] - (Les textes en langues allemande et hongroise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible