DECISIONE·n° 2111·28 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2111
DÉCISION (UE) 2016/2111 DU CONSEIL - du 28 novembre 2016 - portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique
En vigueur depuis le 28 novembre 2016 3 articles 1 version historisée
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