DECISIONE·n° 2114·30 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2114
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2114 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2016 - déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 - [notifiée sous le numéro C(2016) 7715] - (Les textes en langues allemande, anglaise, croate, espagnole, française, grecque, italienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi)
En vigueur depuis le 30 novembre 2016 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Limites quantitatives applicables à la mise en libre pratiqueArt. 1.tit_1Limites quantitatives applicables à la mise en libre pratiqueArt. 2Attribution de quotas en vue de la mise en libre pratiqueArt. 2.tit_1Attribution de quotas en vue de la mise en libre pratiqueArt. 3Quotas pour les utilisations en laboratoire et à des fins d'analyseArt. 3.tit_1Quotas pour les utilisations en laboratoire et à des fins d'analyseArt. 4Période de validitéArt. 4.tit_1Période de validitéArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires