Decisione (UE) 2016/2114

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2114 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2016 - déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 - [notifiée sous le numéro C(2016) 7715] - (Les textes en langues allemande, anglaise, croate, espagnole, française, grecque, italienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi)