DECISIONE·n° 43·30 novembre 2016

Decisione (UE) 2016/43

DÉCISION (UE) 2016/2164 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 30 novembre 2016 - relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017 (BCE/2016/43)

En vigueur depuis le 30 novembre 2016 6 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2017 Art. 1.tit_1Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2017 Art. 2Prise d'effet Art. 2.tit_1Prise d'effet Art. 3Destinataires Art. 3.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet