DECISIONE·n° 2132·5 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2132
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2132 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2016 - relative aux émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre pour l'année 2013 qui relèvent de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 5 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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