DECISIONE·n° 2217·8 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2217
DÉCISION (PESC) 2016/2217 DU CONSEIL - du 8 décembre 2016 - modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 8 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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