Decisione (UE) 2016/2242

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2242 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2016 - prévoyant la commercialisation temporaire de semences de Hordeum vulgare L. de la variété Scrabble ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 8106] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)