DECISIONE·2342·12 décembre 2016

Decisione (UE) 2016/2342

DÉCISION (UE) 2016/2342 DU CONSEIL - du 12 décembre 2016 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

En vigueur depuis le 12 décembre 2016 3 articles 1 version historisée
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