DECISIONE·n° 2380·13 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2380
DÉCISION (PESC) 2016/2380 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 13 décembre 2016 - prorogeant le mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/1/2016)
En vigueur depuis le 13 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible