DECISIONE·n° 341·14 décembre 2016
Decisione (UE) 2017/341
DÉCISION (UE) 2017/341 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2016 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne — EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana — Automobile
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible