Decisione (UE) 2016/2274

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2274 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2016 - relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire pour les contreparties centrales en Nouvelle-Zélande et les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil