DECISIONE·n° 2276·15 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2276
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2276 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2016 - relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire pour les contreparties centrales au Brésil et les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 15 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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