DECISIONE·2279·15 décembre 2016

Decisione (UE) 2016/2279

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2279 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2016 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2016) 8835] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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