Decisione (UE) 2016/2317

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2317 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2016 - modifiant la décision 2008/294/CE et la décision d'exécution 2013/654/UE, afin de simplifier le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l'Union - [notifiée sous le numéro C(2016) 8413] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)