DECISIONE·n° 2319·16 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2319
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2319 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2016 - confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2015, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 8579] - (Les versions en langues allemande, anglaise, bulgare, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.)
En vigueur depuis le 16 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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