DECISIONE·n° 2320·16 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2320
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2320 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2016 - confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2015, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 8583] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, française, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi)
En vigueur depuis le 16 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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