Decisione (UE) 2016/2322

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2322 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2016 - relative au format de l'avis d'achèvement du recyclage du navire requis au titre du règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)