DECISIONE·n° 2323·19 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2323
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2323 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2016 - établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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