DECISIONE·2325·19 décembre 2016

Decisione (UE) 2016/2325

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2325 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2016 - relative au format du certificat d'inventaire des matières dangereuses, délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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