DECISIONE·2356·19 décembre 2016

Decisione (UE) 2016/2356

DÉCISION (PESC) 2016/2356 DU CONSEIL - du 19 décembre 2016 - à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions

En vigueur depuis le 19 décembre 2016 5 articles 1 version historisée
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