DECISIONE·n° 2392·19 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2392
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/2392 DU CONSEIL - du 19 décembre 2016 - portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
En vigueur depuis le 19 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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