DECISIONE·n° 42·19 décembre 2016
Decisione (UE) 2017/42
DÉCISION (UE, Euratom) 2017/42 DU CONSEIL - du 19 décembre 2016 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne
En vigueur depuis le 19 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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