DECISIONE·n° 2367·21 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2367
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2367 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2016 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2016) 8977] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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