DECISIONE·n° 2384·22 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2384
DÉCISION (PESC) 2016/2384 DU CONSEIL - du 22 décembre 2016 - portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2016/1136
En vigueur depuis le 22 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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