DECISIONE·n° 82·16 janvier 2017
Decisione (UE) 2017/82
DÉCISION (PESC) 2017/82 DU CONSEIL - du 16 janvier 2017 - modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 16 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible