DECISIONE·99·18 janvier 2017

Decisione (UE) 2017/99

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/99 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2017 - modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire au Mexique et aux États-Unis d'Amérique, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à la Chine et au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2017) 128] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 janvier 2017 3 articles 1 version historisée
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